Rechercher un journal, un article
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d'autorisation d'une fondation dénommée « Fondation Bruno et Raffaella GATTA » a été adressée au Ministère d'État le 13 février 2020 conformément à l'article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l'article&nbs...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
Une demande d’autorisation d’une fondation, dénommée « Fondation Athina I. MARTINOU - A.I.M. », a été adressée au Ministère d’État le 25 septembre 2023, conformément à l’article 6 de la Loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.En application de l’art...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n'ont accompli aucune formalité auprès de l'Administration pour régulariser leur situation :- Amig ;- ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Avis de dépôt en application de l'article 31‑14 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 sur les associations et les fédérations d'associations, modifiée.
Il a été constaté que les associations suivantes ne semblent plus disposer de siège en Principauté et n’ont accompli aucune formalité auprès de l’Administration pour régulariser leur situation :- Action Monaco Benevolat ;- Academie Equestre de Monaco&...